Comment fonctionne une SCOP ?



Une SCOP ou Société Coopérative de Production, est une société coopérative et participative. Cette appellation met notamment l’accent sur le fait qu’elle est fondée dans le but de prioriser l’aspect démocratique de leur fonctionnement. Comment fonctionne d’ailleurs ce genre de société ?

Les actions

La création d’une Société Coopérative et Participative est basée sur trois règles fondamentales. La première, qui est d’ailleurs la principale, veut qu’une SCOP appartienne dans la majorité des cas à ses salariés sociétaires. Cela ne signifie pas forcément que ses salariés soient associés. La deuxième règle détermine la limite du capital social que chaque salarié associé peut détenir. Elle ne doit donc pas dépasser les 50%. La troisième règle concerne les droits de vote. Ses salariés doivent avoir au moins 65% des voix. Quant aux investisseurs extérieurs qui sont les associés minoritaires et ne travaillant pas pour la société, leurs droits de vote est de 35% et les parts sociales ne doivent pas excéder 49%.

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Les bénéfices

En ce qui concerne les bénéfices, il est établi que 15% de bénéfices sont alloués aux réserves légales tandis que 45% seront versés dans les fonds de développement. Ces pourcentages concernent la part de la société. Pour la part des salariés, au moins 25% des bénéfices seront attribués aux salariés comme complément de salaire, d’intéressement ou de participation. Enfin, le reste sera versé aux associés sous forme de dividendes.

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La gouvernance

Dans une SCOP, le gérant et les organes dirigeants sont élus pour un mandat de 4 ans. Ils ont, bien évidemment, pour responsabilité de gérer la société et de prendre les grandes décisions concernant ses politiques et son fonctionnement. Ces décisions sont prises lors d’une assemblée générale pour les SARL ou lors d’un conseil d’administration pour les SA ou SAS. Ils se tiendront avec la majorité des salariés qui marquent le fondement même d’une SCOP. Il faut accentuer le fait que la part d’actions détenues dans la société n’a pas de poids dans la prise de décision. Cela différencie d’ailleurs une SCOP d’une entreprise classique où ceux qui détiennent le plus grand nombre de parts ont le pouvoir de décision.